01Primary Clause
Acceptation et utilisation
En accédant à ce site, vous acceptez de respecter ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
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02Supporting Clause
Champ des services
Les services fournis par Head Flavor Captain sont limités aux conseils juridiques pour les agents immobiliers. Nous ne garantissons pas de résultats spécifiques.
Core Terms
Tous les paiements pour les services doivent être effectués conformément aux modalités convenues lors de la prestation des services.
03
Operational Clause
Paiements et conditions commerciales
Tous les paiements pour les services doivent être effectués conformément aux modalités convenues lors de la prestation des services.
Reference
WIPO
04
Supporting Condition
Conditions commerciales générales
Les conditions commerciales peuvent être modifiées à la discrétion de Head Flavor Captain. Les modifications seront publiées sur le site.
Reference
HCCH
Tous les droits de propriété intellectuelle liés au contenu de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.
05
Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle liés au contenu de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.
Reference
Service Public FR
06
Avertissement de responsabilité
Head Flavor Captain ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de ce site.
Reference
EU Commission
07Clause Summary
Droit applicable et litiges
Ces conditions sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
08Related Provision
Contact et mises à jour
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter via les informations fournies sur le site.